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FONDS D’INDEMNISATION POUR LES TOURNAGES

FRANCK RIESTER, MINISTRE DE LA CULTURE, ANNONCE LA MISE EN PLACE DU FONDS D’INDEMNISATION POUR LES TOURNAGES

Le fonds d’indemnisation, annoncé par le président de la République Emmanuel Macron et le ministre de la Culture Franck Riester, pour garantir les producteurs en cas d’arrêt de tournage pour cause de sinistre lié au Covid-19, sera opérationnel à compter de la semaine du 1er juin à la suite du vote en ce sens du conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), intervenu ce matin.

Pour le ministre de la Culture, Franck Riester, « les tournages sont l’activité essentielle sur laquelle repose l’économie du secteur. Ce sont eux qui font vivre toute la chaîne, des auteurs aux salles. La première des priorités reste le respect des règles sanitairesmais ce fonds va apporter une sécurité indispensable dans le cinéma et l’audiovisuel ».

Doté par l’Etat de 50 millions d’euros, le fonds a été structuré et est géré par le CNC. 

Il couvrira les dépenses engagées en cas d’arrêt de tournage à partir de la date du 1er juin, dont la cause serait liée au Covid 19, jusqu’à 20% du capital assuré (avec un plafond de 1,2 M€). Une franchise de 15% du coût du sinistre restera à la charge du producteur (plafonnée à 1% du capital assuré). Pour les indemnisations des coûts de sinistre, les rémunérations des équipes du tournage seront indemnisées au niveau des minima de la convention collective.

Toutes les productions françaises ou majoritairement françaises, audiovisuelles ou de cinéma, pourront y souscrire pour les tournages réalisés sur le territoire national, dès lors qu’elles portent sur des œuvres éligibles aux aides du CNC. Pour ce faire, il sera nécessaire « d’inscrire » le tournage en amont de tout sinistre auprès du CNC, par le biais d’un formulaire-type. En cas de sinistre, l’expertise sera confiée à l’assureur du film et l’instruction du dossier sera ensuite réalisée par le CNC.

Le ministre de la Culture, Franck Riester, souligne que « grâce à ce fonds annoncé par le Président de la République, il devient possible de mettre en place avec les assureurs privés des contrats d’assurance couvrant le risque au-delà du plafond de 1,2 M€. Les échanges se poursuivent pour compléter ce dispositif avec d’une part la Commission européenne pour couvrir plus largement les tournages dans l’espace européen ou les co-productions, ainsi qu’avec les Régions qui le souhaitent au regard des enjeux d’attractivité territoriale, ainsi que des partenaires privés».

Actif jusqu’à fin 2020, ce fonds n’aura pas vocation à intervenir en cas de nouvelle vague épidémique ou d’un nouveau confinement généralisé.